L’aventure judiciaire entre Maître Alfred Bongo Ondimba et BGFIBANK qui dure depuis une décennie aujourd’hui serait entrain de tourner à la faveur du plaingnant.
Il pourrait connaître enfin des jours heureux dans une bataille judiciaire parsemée d’innombrables embûches.
La récente condamnation de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) à verser plus de 3 milliards de francs CFA au notaire Alfred Bongo Ondimba, vient de nouveau, jeter un pavé dans la marre dans un procès aux multiples mains noires pour vouloir torpiller la vérité.
Néanmoins, on est en voie d’analyser les contours de cette décision de justice sur la problématique du système judiciaire du Gabon ?
La récente décision de justice indubitablement va prêter le flan aux nouvelles incompréhensions.
Par exemple ,la SEEG, créancière à hauteur de 40 milliards de francs CFA auprès de la BGFIBANK, refuserait d’appliquer une saisie-attribution ordonnée par le notaire.
La SEEG d’emblée , viole là l’article 58 de l’Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution (AUPSRVE).
La condamnation de la SEEG à payer plus de 3 milliards de francs CFA est une autre victoire pour l’Etude Alfred Bongo Ondimba.
Pour rappel, en 2015, le Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques (FGIS) transfère une certaine somme au notaire Alfred Bongo Ondimba dans le cadre de sa participation au capital de Tropical Holding, une société issue d’un partenariat public-privé. Problème : BGFIBANK, chargée d’assurer la transaction, fait disparaître du compte client du Notaire la coquette somme de 1.500.000.000 francs CFA en une frappe spectaculaire. Or, cette somme représentait le capital de la société Tropical.
La BGFIBANK reçoit près de 900 millions de francs CFA en trop et refuse ensuite de restituer ce surplus, prétextant une insuffisance de provisions. Depuis, ce qui aurait pu n’être qu’un simple différend bancaire a dégénéré en une bataille juridique aux ramifications complexes.
Ce n’est qu’en 2022 que la Cour d’appel judiciaire de Libreville condamne BGFIBANK à verser diverses sommes à Me Alfred Bongo Ondimba.
Pourtant, cette décision de la Cours d’appel qui prouve l’innocence du Notaire et à contrario la culpabilité de la banque qui 10 ans après les faits n’apporte aucune preuves probante sur la responsabilité du Notaire qui selon leurs avocats est le seul responsable de la disparition de cette somme.
En revanche, l’issue tant attendu dans ce dossier est encore pour un petit temps.
Maître Alfred Bongo Ondimba détient tout de même le bon bout du rouleau sous l’ère des militaires qui gèrent le pays actuellement sans interférences dans des affaires judiciaires comme au bon vieux temps. A suivre