Merci de l’intérêt que vous manifestez à mon égard.
Nous suivons avec intérêt l’actualité relative à la prochaine élection du nouveau bureau de la ligue de football de l’estuaire.
A ce stade, nous pouvons dire que le renouvellement d’un organe exécutif constitue un évènement majeur dans la vie de toute association. Ce moment révèle aussi la vitalité démocratique au sein de ce type de structure. Dès lors, l’élection de l’organe exécutif est encadrée par les textes réglementaires afin de garantir le respect des principes démocratiques, la séparation des pouvoirs et la transparence électorale.
A cet égard, les dernières publications de la ligue de football de l’estuaire concernant la date des élections, le calendrier électoral, la mise en place de la commission électorale soulèvent quelques inquiétudes.
Concernant la date des élections, il ressort de l’art 33 par 2 des statuts de la ligue de football de l’estuaire que le mandat du président, des vice-présidents et des membres du comité exécutif dure 4 ans.
En l’espèce, l’élection est prévue le 26 juin 2021.
Or, il nous semble que le mandat de l’actuel bureau expire le 29 juillet 2021. Le mandat n’est donc pas terminé.
En fait, l’ élection est anticipée de plus d’un mois sans qu’il y ait de manière apparente une situation d’urgence. Il y a donc lieu de s’interroger.
Concernant le calendrier électoral, il ressort de l’art 35 des statuts de la ligue que les dossiers de candidature doivent être envoyés au Secrétariat Général de la LFE au moins 10 jours avant la date scrutin. Dans la présente situation, calendrier électoral rendu public prévoit le depos de dossiers du 7 au 9 juin. Autrement dit 17 jours entre le dépôt des dossiers de candidature et la tenue du scrutin. Or les statuts prévoient 10 jours. Donc jusqu’au 16 juin. Le calendrier électoral actuel prive les potentiels candidats qui auraient pu déposer leurs dossiers le 16 juin au plutard. Ce qui aurait été pourtant conforme aux statuts.
Ainsi le calendrier électoral n’est donc pas conforme aux statuts de la LFE. Il doit être corrigé.
Concernant la commission électorale
Le comité exécutif de la LFE a mis en place la commission électorale le 14 mai 2021.
Les statuts de la ligue de football de l’estuaire prévoient que l’élection des membres de la commission électorale relève du congrès ( art 23.h et 28.p).
Par ailleurs, adopté lors d’un congrès, le code électoral de la FEGAFOOT qui représente la norme supérieure en matière électorale s’applique aussi à la ligue de football de l’estuaire lorsqu’elle procède aux élections (art 2). Dans ce cadre, les textes inférieurs Comme le code électoral de la LFE doivent s’y conformer.
Or, il ressort de l’art 5 par. 2 et du code électoral de la FEGAFOOT que la commission électorale est élue lors de l’assemblée générale précédent l’assemblée élective.
Au vu donc des statuts de la LFE et du code électoral de la FEGAFOOT, la commission électorale est élue lors d’un congrès.
Dans le cas d’espèce, le comité exécutif a nommé les membres de la commission électorale.
Or, il s’évince de l’article 38.1.a des statuts de la ligue de football de l’estuaire que le comité exécutif ne tranche pas des cas relevant du domaine de compétence du congrès en vertu des statuts.
En conséquence, en traitant de l’objet lié à l’élection des membres de la commission électorale, le comité exécutif de la ligue a outrepassé ses compétences.
Partant, cette commission électorale nous semble illégale.
Dans ce contexte, Nous pouvons nous attendre à des contestations de la part des potentiels candidats à cette élection.
Et la FEGAFOOT, dont le contrôle réglementaire et procédural est prévu par la réglementation, pourrait mettre en cause la légalité de cette élection pour non conformité. Il en est de même pour la Direction provinciale des sports.
Il n’est pas tard de redresser la barre. Il s’agit d’une question de volonté des différentes parties à vouloir d’une élection transparente et crédible qui respecte la réglementation en vigueur. Car nous pensons qu’il est de l’intérêt de toutes les parties de connaître des élections apaisées.
Pour cela, nous pensons que la ligue doit repousser la date des élections pour la fin du mois de juillet 2021;
De faire adopter le code électoral de la LFE lors du prochain congrès ordinaire ;
Faire élire les membres de la commission électorale et celle de recours lors du prochain congrès ordinaire ;
Nous interpellons la FEGAFOOT et la Direction provinciale des sports afin de jouer chacun son rôle en veillant au respect de la réglementation en vigueur.
Football/Christian Mouity en parle.
